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Dans la Commune d'Evolène

Nouveau formulaire choix d'assurance maladie

Pour les travailleurs français

Depuis juin 2019 le formulaire "Choix du système d'assurance-maladie " pour l'exercice du droit d'option avec la France à été mis à jour, d'entente avec les autorités françaises.

- Page 1 : deux critères ont été ajoutés dans le champ 2. (□ Activité professionnelle en France / □ dans un autre Etat membre de l’Union européenne), afin de détecter les cas de pluriactivité dans divers pays.

- Page 3:  

        · La rubrique «Personnes concernées» a été complétée par une précision concernant le droit d’option des membres de famille sans activité lucrative, domiciliés en France, de travailleurs/rentiers qui résident en Suisse et y sont assurés. Ces membres de famille disposent d’un droit d’option. Comme il s’agit de cas peu fréquents, le formulaire ne contient pas de rubrique spéciale à leur intention. Toutefois, les cantons/communes doivent veiller au cas par cas à ce que ces personnes soient exemptées sur demande. Afin qu’il apparaisse clairement que seuls les membres de famille sont concernés, le formulaire ne sera rempli qu’à partir du champ 4. L’adresse en France de ces membres de famille devra être indiquée dans le champ 1.  

        · Sous la rubrique «Procédure», une phrase a été ajoutée à la fin du 3e alinéa, précisant que, lors du passage du statut de travailleur à celui de rentier, l’option pour l’assurance-maladie française doit, le cas échéant, à nouveau être exercée au moyen du formulaire. 

        · L’Institution commune LAMal ayant déménagé d’Olten à Soleure en juin 2019, son adresse a été adaptée en conséquence (Industriestrasse 78, 4600 Olten).

        Nouveau formulaire.pdf