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Dans la Commune d'Evolène

Autorisation d’exploiter

Marche à suivre et conditions d'obtention d'une autorisation d'exploiter un établissement public

Toute offre à titre commercial d’hébergement, d’emplacements de camping, de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, de mets et de boissons avec alcool à emporter et/ou à livrer, est soumise à autorisation d’exploiter du conseil communal.

L’autorisation d’exploiter est délivrée à la personne physique responsable de l’exploitation lorsque les conditions liées aux locaux et emplacements et les conditions liées à la personne sont remplies. Cette autorisation d’exploiter est personnelle et incessible. L’autorisation d’exploiter est requise lors de chaque mise en exploitation et remise en exploitation des locaux ou emplacements et lors de chaque modification de l’autorisation rentrée en force.

Sont demandés les documents suivants :

  • La demande d’autorisation d’exploiter en deux exemplaires
  • Un extrait du casier judiciaire délivré dans le mois précédant le dépôt de la demande
  • Une attestation de réussite à l’examen cantonal obligatoire LHR ou une reconnaissance de la formation ou de l’expérience. Celle-ci se fait exclusivement par le https://www.vs.ch/web/sict/commerce-et-patentes. Pour les certificats obtenus hors canton du Valais, demander également la reconnaissance à ce service.
  • Si activité dépendante, une copie du contrat de travail.
  • Si locataire des locaux, contrat de location et autorisation signée par les propriétaires.
  • La déclaration concernant l’affiliation à une caisse de compensation, la nature de l’affiliation et la durée.
  • Un extrait du registre du commerce.
  • Pour les personnes non domiciliées sur la commune, une attestation de domicile. 

Ces documents doivent être transmis à la commune pour examen de la demande.

Conditions à remplir pour l’obtention de l’autorisation d’exploiter :

  1. Conditions liées à la personne, selon documents ci-dessus à nous remettre.
  2. Conditions liées aux locaux et emplacements. Ceux-ci doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d’aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires, de sécurité et de protection de l’environnement.
  3. Mise à l’enquête publique durant 30 jours.
  4. Décision du conseil communal.

Lorsque vous désirez cesser votre activité soumise à patente, nous vous prions de nous en aviser et le conseil communal procèdera à la caducité de l’autorisation d’exploiter.

Remarques / domaines annexes :

  • Commerce de détail de boissons alcoolisées :  L’offre pour la vente de détail de boissons alcoolisées est soumise à autorisation cantonale. Le formulaire est à télécharger via le lien  https://www.vs.ch/web/sict/commerce-de-detail-boissons-alcoolisees. Vous voudrez bien le compléter, le signer et nous l’adresser afin que le conseil communal puisse vous délivrer l’attestation que le point de vente satisfait aux exigences légales (art. 5 de la loi du 8.4.2004). Ces documents vous seront ensuite renvoyés et vous pourrez faire votre demande auprès de l’administration cantonale.
  • Autorisation de vente de boissons alcoolisées lors de manifestations : Les demandes et formulaires sont disponibles sous l’onglet Police / autorisation de manifestations.

Personnes de contact

Narcisse Gaspoz, secrétaire communal
Véronique Métrailler, collaboratrice administrative 

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