Projet de remaniement parcellaire par exploitation (RPE)
Informations sur ce projet concernant l'avenir de l'agriculture dans la Commune d'Evolène
L'essentiel en bref
Le remaniement parcellaire par exploitation (RPE) - sorte de remembrement virtuel - est un projet poursuivi par la commission agricole communale depuis de nombreuses années. Le but est de permettre aux agriculteurs de notre commune d'exploiter des parcelles plus grandes sans toucher à la propriété foncière. Le propriétaire reste en effet propriétaire de sa parcelle, laquelle garde les mêmes caractéristiques. Toutefois, un syndicat constitué dans ce but organise l'exploitation des surfaces agricoles en répartissant des lots entre les agriculteurs membres de ce syndicat. Le propriétaire délègue donc au syndicat le choix de l'exploitant. Le but étant, notamment, que toutes les surfaces agricoles restent exploitées, que les agriculteurs gagnent en efficacité grâce à une augmentation de la taille des surfaces et la diminution des distances, et que la reprise des exploitations soit à l'avenir facilitée.
Voici pour un résumé très simplifié du projet. Les figures ci-dessous, tirées du rapport technique, illustrent les objectifs de rationalisation :
Une version plus détaillée est également disponible dans notre brochure communale de juin 2025. Vous pouvez directement télécharger les pages y relatives en suivant ce lien : Article Remembrement par exploitation de juin 2025.
Du 13 juin au 14 juillet 2025, le projet a été mis en consultation publique
La période dédiée aux observations publiques est officiellement passée, mais les documents relatifs à ce projet peuvent encore être téléchargés ci-dessous dans la partie dédiée aux documents.
Une soirée d'information publique a eu lieu le mardi 17 juin 2025 à 20h à la salle de gymnastique du Centre scolaire d'Evolène. Les présentations faites à cette occasion sont disponibles ci-dessous à la suite des documents de référence.
La carte des parcelles concernées par ce remaniement est également disponible en suivant ce lien sur le SIT communal : parcelles concernées (en vert).
À noter que le périmètre a évolué depuis la mise en consultation (cf. paragraphe "modification importante").
Modification importante : la réduction du périmètre à la SAU actuelle
La consultation publique a démontré la crainte de nombreux propriétaires que le périmètre du RPE n'entérine la future modification du plan communal d'affectation des zones (PAZ). Le périmètre mis en consultation allait en effet au-delà de la SAU actuelle en prenant en compte certaines surfaces supplémentaires, se basant sur l'avant-projet de PAZ publié en mai 2024 (secteurs proposés à un dézonage, secteurs proposés à un gel 15-30 ans, etc.). Les procédures ne sont toutefois pas liées. Aussi, de manière à clarifier tout cela, le Conseil communal a décidé de limiter le projet de RPE à la zone agricole actuelle reconnue comme SAU (surface agricole utile).
L'évolution entre les 2 périmètres peut être observée sur le SIT communal en suivant les liens (possibilité de sélectionner les 2 paramètres en cochant sous Carte / Gestion communale) :
- Nouveau périmètre RPE après consultation
- Périmètre avant consultation
D'autres observations ont également été adressées. Des réponses individualisées et officielles seront envoyées aux personnes ayant émis des observations.
Le vote sur ce projet aura lieu en début d'année 2026
Les exploitants d'une part, et les propriétaires de terrains d'autre part, seront invités à voter sur la mise en place de ce projet. Ce vote est prévu à ce stade au début de l'année 2026 (date pas encore fixée). Des courriers d'information ont été envoyés aux personnes concernées par le Canton début juin. De la même manière, ces personnes recevront les informations directement une fois la suite du processus arrêtée par l'équipe de projet. À noter que le projet devra être validé par le Conseil d'Etat avant que les votent puissent avoir lieu.
Une nouvelle séance d'information à l'encontre des propriétaires aura lieu le
vendredi 21 novembre 2025 à 20h
au centre scolaire d'Evolène
Des séances d'information et d'échange à l'intention des exploitants agricoles ont lieu régulièrement cet automne.
Nouveaux documents disponibles
Une Foire aux questions online a été réalisée suite aux questionnements reçus et est désormais disponible pour toutes et tous. N'hésitez pas à la consulter pour vous aider à comprendre le projet et ses enjeux. Si nécessaire, merci de nous adresser des questions supplémentaires.
Des flyers plus courts et récapitulant les objectifs du projet, à destination des propriétaires et des exploitants, sont également disponibles :
Remarque : Par rapport aux courriers envoyés par le Canton, nous sommes bien conscients que c'est le nom de jeune fille qui a été utilisé pour s'adresser aux propriétaires féminines. Il s'agit là d'une pratique habituelle du côté de la gestion du cadastre en général, et non d'une erreur. Aussi, il n'est pas nécessaire que vous appeliez le Canton ou la Commune pour annoncer les changements de noms.
Merci de votre compréhension.