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Règlements communaux
Règlements communaux
Accès direct à tous les règlements communaux
Vous trouvez ci-dessous tous les règlements communaux :
Documents
Règlement communal de police
Règlement communal en cas de catastrophes
Règlement de gestion des déchets
Règlement des structures d'accueil
Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)
Règlement sur l’eau potable
Règlement sur les eaux usées
Règlement sur la taxe de séjour forfaitaire
Règlement sur la taxe de promotion touristique
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