Taxes communales
Voirie, eau potable, eaux usées. Les taxes communales, ou taxes de service public, sont des montants facturés pour l’utilisation de ces infrastructures.
Elles sont facturées annuellement en décembre pour l’année écoulée. Chaque logement habitable et chaque local commercial exploité y est soumis. En cas de changement de propriétaire durant l’année de facturation, le calcul est fait au prorata temporis à la date de changement de propriété au registre foncier.
Le montant total des taxes pour chacun des trois domaines est calculé de manière à couvrir les charges dudit dicastère étant donné que les services de l’eau potable, des eaux usées et de la voirie doivent s’autofinancer.
À noter que le règlement sur la gestion des déchets, entré en vigueur au 1er janvier 2018 et basé sur le principe de la taxe au sac, a remplacé l’ancien règlement sur la voirie.
Personne de contact
Véronique Métrailler, collaboratrice administrative